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R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Date d'entrée en vigueur

2017-01-29 Afficher le document à cette date

40.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de créer les directions administratives de la direction générale nécessaires à son bon fonctionnement et à l’accomplissement de son mandat.

2016, R.V.Q. 2498, a. 40.

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2016, R.V.Q. 2498, a. 40.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Article 40
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Article 40
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